S-0.1, r. 6 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des sages-femmes du Québec

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9. Le comité constitue et tient à jour un dossier professionnel pour chaque sage-femme qui fait l’objet d’une vérification ou d’une enquête particulière.
Décision 2001-09-27, a. 9.